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Notre solution logicielle tout-en-un pour les cliniques, les spas et les salons
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Logiciel de gestion de clinique qui facilite la prise et la reprise de rendez-vous multiples.
Nous continuerons à revoir nos mesures de sécurité, comme nous le faisons toujours, afin de rester à la pointe de l’évolution des normes et des meilleures pratiques du secteur.
Non, bien que nous ayons fait de notre mieux pour faciliter votre mise en conformité, vous devrez toujours vous pencher sur vos propres pratiques en matière de conformité au GDPR.
Une grande partie de la manière dont vous collectez, utilisez et éliminez les données à caractère personnel n’est pas déterminée par votre responsable du traitement des données (c’est-à-dire nous). Par conséquent, chaque organisation devrait obtenir ses propres conseils professionnels sur le sujet afin de garantir la conformité. Voici une ressource supplémentaire du bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni : https://ico.org.uk/for-organisations/resources-and-support/data-protection-self-assessment/getting-ready-for-the-gdpr/.
En règle générale, vous (le client de Pabau) serez considéré comme un contrôleur de données (c.-à-d. une organisation qui détermine les buts et les moyens du traitement des données personnelles) et nous serons toujours considérés comme un sous-traitant de données en vertu de la loi.
Les responsables du traitement et les sous-traitants ont chacun leurs propres obligations en vertu de la loi. Lorsqu’un responsable du traitement des données fait appel à un prestataire de services tel que nous, le prestataire de services est généralement un sous-traitant de données agissant au nom du responsable du traitement, et le sous-traitant agit à la demande du responsable du traitement. Comme indiqué ci-dessus, notre DPA régira la relation et la nature des activités de traitement entre Pabau et ses clients.
Selon l’article 4 du GDPR, les données à caractère personnel désignent « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ».
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Dans votre compte Pabau, il s’agit des coordonnées de vos clients. Et ils peuvent à un moment donné vous demander de les oublier, ou de modifier leurs informations pour qu’elles soient exactes, etc. Il vous incombe alors de répondre à cette demande.
Si vous traitez des données à caractère personnel sur la base du consentement de la personne concernée, vous devrez prévoir un mécanisme pour recueillir ce consentement, qui pourrait inclure une case à cocher non cochée que la personne concernée peut cocher pour consentir au traitement de ses données. Si vous pouvez considérer ce type d’arrangement comme un « contrat » entre vous et la personne qui a demandé ce « quelque chose », vous pouvez alors sauter la case à cocher et fonder votre traitement sur la nécessité d’exécuter vos obligations dans le cadre de ce « contrat ».
Une déclaration du type de celle qui suit pourrait être plus appropriée :
Si vous êtes un professionnel de la santé ou si vous fournissez un service médical, vous serez très probablement tenu par la loi de conserver les dossiers médicaux et les notes de traitement pendant une période (minimale) fixée par la loi (généralement entre 7 et 30 ans). La législation sur la protection des données à laquelle vous êtes soumis peut également permettre de conserver ces dossiers plus longtemps, si vous disposez d’une base juridique, par exemple la poursuite des soins. Il est important que vous respectiez vos obligations légales avant de supprimer tout dossier médical de votre base de données. Le droit d’une personne concernée d’obtenir l’effacement de ses données n’annule pas vos obligations légales de conserver les dossiers médicaux pendant la période légale. Vous devez également vous assurer de respecter vos obligations légales en conservant ces dossiers si vous quittez Pabau, si vous mettez fin à votre compte avec Pabau ou si vous cessez vos activités. La possibilité pour vos utilisateurs (personnel) de supprimer des dossiers de clients doit être restreinte à l’aide des autorisations d’utilisateur, afin que seuls les utilisateurs autorisés puissent effacer des données de votre base de données.
Oui. Le GDPR ne se limite pas aux situations où de l’argent est transféré. Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point a), du GDPR, le simple fait de proposer des biens ou des services aux personnes concernées de l’UE, même sans paiement, fait que cette transaction est régie par le GDPR. En utilisant vos services gratuits, vos clients acceptent généralement les conditions d’utilisation/de service que vous affichez sur le site web, formant ainsi un contrat valide. Vous pouvez l’utiliser comme base juridique pour justifier le traitement des données à caractère personnel, simplement parce qu’il est nécessaire pour remplir vos obligations en vertu du contrat.
Non, veuillez noter que l’utilisation de boîtes d’acceptation pré-cochées n’est pas valide en vertu du GDPR. Le silence ou l’inactivité de la personne concernée, de même que la simple utilisation d’un service (sans avoir préalablement coché une case pour indiquer son accord) ne sont pas considérés comme un « consentement ».